Démarches Administratives

 

DES TITRES SÉCURISÉS , VOS DÉMARCHES SIMPLIFIÉES

 

 

Carte d’identité et Passeport :

 

Pré-demande en ligne, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://ants.gouv.fr et saisir votre état civil et votre adresse.

 

Un numéro de pré-demande de carte d’identité ou de passeport vous est alors attribué et permet à l’agent de la mairie équipée d’un dispositif de recueil de récupérer les informations enregistrées en ligne ; Vous pouvez vous rendre dans la Commune de votre choix. N’oubliez pas de vérifier la nécessité d’une prise de rendez-vous.

 

Demande d’immatriculation :

 

Rendez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr (besoin d’aide appelez le 3400 n° non surtaxé)

 

Demande de permis de conduire :

 

Rendez-vous sur permisdeconduire.ants.gouv.fr (besoin d’aide appelez le 3400 n° non surtaxé)

 

 

 

Pour toutes ces démarches vous pouvez également vous rendre dans l’un des 300 points numériques en préfectures et sous-préfectures : www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numériques

 

 

 

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

 

Rétablissement de  l’autorisation de sortie de territoire. Elles concernent tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs. L’autorisation prend la forme d’un formulaire CERFA n° 156 46*01 signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.

 

Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national. Il n’y aura pas de procédure

 

d’enregistrement en mairie ou en préfecture.

 

Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet : servicepublic.fr https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

 

 

URBANISME

 

La demande d’une déclaration préalable : Travaux qui créent entre 5 et 20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol.  Le seuil de 20m2 est porté à 40m2 si la construction est située dans une commune couverte par un plan local d’urbanisme. Toutefois, entre 20 et 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m2.

 

- Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,

 

- travaux changeant la destination d’un bâtiment même quand celle-ci n’implique pas de travaux

 

Le permis de construire a pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m2 

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE

 

Tous les Français sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant. Toutefois, ils ont la possibilité d’effectuer cette démarche au cours du mois où ils atteignent l’âge de 16 ans.

 

Conservez l’attestation qui vous sera remise ; elle est indispensable pour tous vos examens : Permis de conduire, CAP, BEP, BAC … et vous permettre d’effectuer votre journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD). Infos disponibles sur www.defense.gouv.fr rubriques « Jeunes et JAPD ».

 

 

 

 

 

 FICHIER POPULATION

 

Toute personne arrivant dans la Commune pour y vivre a deux mois pour se faire connaître aux services administratifs. Il suffit simplement de se rendre à la Mairie muni de son livret de famille, de sa carte d’identité et d’un justificatif de domicile.

 

 

 

AIDES AUX JEUNES   

 

- L’allocation de 100.00 €uros est allouée aux jeunes âgés entre 18 et 25 ans, demandeurs d’emploi ne bénéficiant d’aucune ressource (fournir carte d’identité, carte d’ANPE, notification ASSEDIC et R.I.B).

 

- Les jeunes qui souhaitent poursuivre des études supérieures, titulaires d’une bourse et sur présentation d’un certificat d’inscription peuvent se rapprocher de la Mairie pour solliciter une aide à l’inscription.

 

 

 

DICTIONNAIRES

 

Un dictionnaire de français est offert par la Municipalité à tous les élèves entrant en 6ème. Les élèves qui ne fréquentent pas le RPI de Muncq-Nieurlet/ Recques-sur-Hem peuvent le demander en Mairie sur présentation de leur certificat d’admission en sixième.

 

 

 

CIMETIERE      

 

Une concession est acquise pour une période de cinquante ans sachant qu’à l’expiration de celle-ci, il faut payer de nouveau la concession au prix actualisé.

 

Un délai de 6 mois sera accordé après le paiement pour mettre en place la sépulture. Après cette durée, l’emplacement choisi lors de l’achat ne sera plus forcément celui retenu. Le délai ne sera pas supérieur à 3 mois concernant l’occupation du caveau d’attente. Propreté : Suite à l’aménagement en auto-bloquants de l’entrée du cimetière et afin de pérenniser ce travail, il est dorénavant interdit à toutes sortes de véhicules de pénétrer à l’intérieur.

 

Toutes les personnes qui viendront en Mairie pour l’achat d’une concession seront averties et devront en informer l’Entreprise de Pompes Funèbres. Toute dégradation sera facturée.

 

 

 

AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE

 

Particuliers : aidesenligne.hautsdefrance.fr

 

Bailleurs : aidesenligne.hautsdefrance.fr

 

Antennes régionales de proximité : www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales

 

Pour de renseignements : AREL@hautsdefrance.fr

 

Tél. : 0 800 02 60 80 Service et appel gratuits

 

 

 

MA GENDARMERIE EN LIGNE

 

Situations urgentes composer le 17 (ou 112)

 

Suivi de procédures, dépôts de plainte etc… : cob.audruicq@gendarmerie.interieur.gouv.fr

 

Audruicq : 03 21 82 30 17 - Ardres : 03 21 82 17 17 - Oye-plage : 03 21 82 62 17

 

https://gendarmerie.interieur.gouv.fr/brigade-numerique

 

https://www.facebook.com/gendarmerie.dupasdecalais

 

Carte de crédit perdue ou volée : 0 892 707 705

 

Opposition chéquier : 0 892 683 208

 

 

 

MISSION LOCALE

 

Jeunes de 16 à 25 ans, sans emploi, sans formation, sortis du système scolaire et sans ressources.

 

Site : jepeuxtravailler.mission-locale.org     Tél. : 03 21 93 99 00