BRUIT DE VOISINAGE – HORAIRES AUTORISÉS – GESTES CITOYENS

Ce qui est autorisé ou pas et comment régler aimablement et à

l’amiable les petits problèmes du quotidien.

Le Savoir-Vivre qui préserve les relations

de bon voisinage :

 

 

-         Eviter de mettre son poste de radio en continu dans le jardin,

-         Avertir le voisinage si l’on donne une petite fête chez soi

-         Ne pas enfumer son voisin à coups de barbecue répétés ou de brûlage d’herbe ou de branchages

-         Respecter les horaires d’utilisation des matériels thermiques ou électriques ; comme la tondeuse, le taille-haies, la tronçonneuse, le nettoyeur haute pression, la débroussailleuse, etc…

En règle générale : on évite le bruit entre 12 h et 14 h 30/15 h les jours de la semaine et le dimanche avant 10 h et dès 12 h.

Le décret n°2006-1099 du 31/08/2006 a introduit des dispositions réglementaires relatives à l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par le bruit dans le code de la santé publique.

«Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, s’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité » (Article R.1334-31 du code de la santé publique.)

 

 

DIVAGATION DES CHIENS ET DES CHATS

 Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats.

 

 

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Le Maire peut prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats : il peut ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Les pro-priétaires, locataires,

fermiers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les ani-maux sont conduits à la fourrière. Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière.

 

 

Il est rappelé que les propriétaires ou les détenteurs de chiens de 1ère catégorie  (Pit-bull, Boerbull) et de 2ème catégorie (Staffordshire terrier, Américain stafforshire, rottweiller, Tosainu) sont à déclarer en Mairie sous peine d’une contravention de la deuxième classe.

 

ENTRETIEN DES ABORDS COMMUNAUX

 

La loi vous impose d’entretenir les trottoirs et les caniveaux devant votre domicile. Cette disposition s’applique également en cas de chute de neige. Les haies doivent être taillées régulièrement afin de ne pas entraver le passage des piétons, deux roues et des automobilistes.

 

ÉCHARDONNAGE

 

La destruction des chardons dans le Pas-de-Calais est traitée par un Arrêté Préfectoral du 11 Juin 2001. La destruction des chardons des champs est rendue obligatoire sur l’ensemble des terrains,

clos ou non.

La responsabilité de cette destruction incombe à l’exploitant ou usager du terrain en cause, ou à défaut à son           propriétaire ou usufruitier. Cette obligation est également imposée à l’État, au Département, aux Communes pour leur domaine public ou  privé, ainsi qu’aux établissements publics ou privés. Chaque année, la  destruction des chardons sera effectuée au cours du printemps ou de l’été par voie chimique ou mécanique et devra être terminée ou renouvelée avant leur floraison. Les solutions mécaniques ne sont autorisées qu’à partir du 1er Juillet de l’année en cours, sauf dans les friches et terrains vagues en milieu urbain. Les produits chimiques utilisés devront être homologués pour cet usage et les entreprises réalisant la prestation devront être agrées par le Service Régional

de la Protection des Végétaux.

En cas de défaillance des occupants, le Maire pourra alors faire procéder à la destruction des chardons aux frais des intéressés ».

 

ÉLAGAGE DES HAIES ET DES ARBRES

 

Les haies doivent être taillées régulièrement afin de ne pas gêner le passage des piétons, des deux roues ou des automobilistes.

Si pour des raisons de sécurité et après rappel auprès des propriétaires, la Commune doit faire procéder à un élagage, cette prestation sera facturée aux intéressés.

Tout arbre qui par surplomb au dessus du domaine public ou par ces racines occasionne une détérioration fera l’objet d’une procédure.

 

 

Il est important que chacun de nous, fasse appel sinon à son civisme du moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles !

 

Démarches Administratives

 

DES TITRES SÉCURISÉS , VOS DÉMARCHES SIMPLIFIÉES

 

 

Carte d’identité et Passeport :

 

Pré-demande en ligne, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://ants.gouv.fr et saisir votre état civil et votre adresse.

 

Un numéro de pré-demande de carte d’identité ou de passeport vous est alors attribué et permet à l’agent de la mairie équipée d’un dispositif de recueil de récupérer les informations enregistrées en ligne ; Vous pouvez vous rendre dans la Commune de votre choix. N’oubliez pas de vérifier la nécessité d’une prise de rendez-vous.

 

Demande d’immatriculation :

 

Rendez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr (besoin d’aide appelez le 3400 n° non surtaxé)

 

Demande de permis de conduire :

 

Rendez-vous sur permisdeconduire.ants.gouv.fr (besoin d’aide appelez le 3400 n° non surtaxé)

 

 

 

Pour toutes ces démarches vous pouvez également vous rendre dans l’un des 300 points numériques en préfectures et sous-préfectures : www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numériques

 

 

 

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

 

Rétablissement de  l’autorisation de sortie de territoire. Elles concernent tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs. L’autorisation prend la forme d’un formulaire CERFA n° 156 46*01 signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.

 

Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national. Il n’y aura pas de procédure

 

d’enregistrement en mairie ou en préfecture.

 

Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet : servicepublic.fr https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

 

 

URBANISME

 

La demande d’une déclaration préalable : Travaux qui créent entre 5 et 20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol.  Le seuil de 20m2 est porté à 40m2 si la construction est située dans une commune couverte par un plan local d’urbanisme. Toutefois, entre 20 et 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m2.

 

- Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,

 

- travaux changeant la destination d’un bâtiment même quand celle-ci n’implique pas de travaux

 

Le permis de construire a pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m2 

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE

 

Tous les Français sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant. Toutefois, ils ont la possibilité d’effectuer cette démarche au cours du mois où ils atteignent l’âge de 16 ans.

 

Conservez l’attestation qui vous sera remise ; elle est indispensable pour tous vos examens : Permis de conduire, CAP, BEP, BAC … et vous permettre d’effectuer votre journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD). Infos disponibles sur www.defense.gouv.fr rubriques « Jeunes et JAPD ».

 

 

 

 

 

 FICHIER POPULATION

 

Toute personne arrivant dans la Commune pour y vivre a deux mois pour se faire connaître aux services administratifs. Il suffit simplement de se rendre à la Mairie muni de son livret de famille, de sa carte d’identité et d’un justificatif de domicile.

 

 

 

AIDES AUX JEUNES   

 

- L’allocation de 100.00 €uros est allouée aux jeunes âgés entre 18 et 25 ans, demandeurs d’emploi ne bénéficiant d’aucune ressource (fournir carte d’identité, carte d’ANPE, notification ASSEDIC et R.I.B).

 

- Les jeunes qui souhaitent poursuivre des études supérieures, titulaires d’une bourse et sur présentation d’un certificat d’inscription peuvent se rapprocher de la Mairie pour solliciter une aide à l’inscription.

 

 

 

DICTIONNAIRES

 

Un dictionnaire de français est offert par la Municipalité à tous les élèves entrant en 6ème. Les élèves qui ne fréquentent pas le RPI de Muncq-Nieurlet/ Recques-sur-Hem peuvent le demander en Mairie sur présentation de leur certificat d’admission en sixième.

 

 

 

CIMETIERE      

 

Une concession est acquise pour une période de cinquante ans sachant qu’à l’expiration de celle-ci, il faut payer de nouveau la concession au prix actualisé.

 

Un délai de 6 mois sera accordé après le paiement pour mettre en place la sépulture. Après cette durée, l’emplacement choisi lors de l’achat ne sera plus forcément celui retenu. Le délai ne sera pas supérieur à 3 mois concernant l’occupation du caveau d’attente. Propreté : Suite à l’aménagement en auto-bloquants de l’entrée du cimetière et afin de pérenniser ce travail, il est dorénavant interdit à toutes sortes de véhicules de pénétrer à l’intérieur.

 

Toutes les personnes qui viendront en Mairie pour l’achat d’une concession seront averties et devront en informer l’Entreprise de Pompes Funèbres. Toute dégradation sera facturée.

 

 

 

AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE

 

Particuliers : aidesenligne.hautsdefrance.fr

 

Bailleurs : aidesenligne.hautsdefrance.fr

 

Antennes régionales de proximité : www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales

 

Pour de renseignements : AREL@hautsdefrance.fr

 

Tél. : 0 800 02 60 80 Service et appel gratuits

 

 

 

MA GENDARMERIE EN LIGNE

 

Situations urgentes composer le 17 (ou 112)

 

Suivi de procédures, dépôts de plainte etc… : cob.audruicq@gendarmerie.interieur.gouv.fr

 

Audruicq : 03 21 82 30 17 - Ardres : 03 21 82 17 17 - Oye-plage : 03 21 82 62 17

 

https://gendarmerie.interieur.gouv.fr/brigade-numerique

 

https://www.facebook.com/gendarmerie.dupasdecalais

 

Carte de crédit perdue ou volée : 0 892 707 705

 

Opposition chéquier : 0 892 683 208

 

 

 

MISSION LOCALE

 

Jeunes de 16 à 25 ans, sans emploi, sans formation, sortis du système scolaire et sans ressources.

 

Site : jepeuxtravailler.mission-locale.org     Tél. : 03 21 93 99 00