Guide des marchés de l’électricité et du gaz naturel

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Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse

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Dématérialisation des procédures relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire

Dématérialisation des procédures relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire

 

Les modalités de délivrance des titres ont évolué en 2017, conformément au « Plan Préfecture nouvelle Génération » présenté par le Ministre de l’Intérieur le 16 Décembre 2016.

 

Ce plan conduira d’une part, à la mise en place de plate-formes régionales de traitement des titres dénommées «  Centre d’Expertise et de Ressources Titres » pour les certificats d’immatriculation du véhicule et les permis de conduire et d’autre part, à la fermeture concomitante des guichets des préfectures et sous-préfectures dédiés à ces activités le 6 Novembre 2017.

 

Les usagers doivent donc être sensibilisés à cette situation et invités à effectuer leurs démarches en utilisant les téléprocédures mises à leur disposition sur les sites suivants :

 

     I - Les informations ou demandes portant sur les cartes grises 

 

-         https://immatriculation.ants.gouv.fr (tél. : 08 11 10 57 16)

 

-         https://www.service-public.fr – Particuliers – Transports – Carte grise (certificat d’immatriculation) – services en ligne et formulaires – Déclaration de cession de véhicule

 

-         https://siv.interieur.gouv.fr – situation administrative

 

-         https://franceconnect.gouv.fr

 

Pour toutes les démarches concernant les immatriculations en ligne, le code confidentiel, transmis par courrier avec le certificat d’immatriculation doit être conservé : il sera exigé pour accéder au dossier de l’usager.

 

Si l’usager ne dispose pas de ce code, il peut être généré sur le site www.ants.gouv.fr.

 

II - Les informations ou demandes portant sur les permis de Conduire

 

-         https://permisdeconduire.ants.gouv.fr (tél. : 08 10 90 10 41)

 

-         https://franceconnect.gouv.fr

 

-         https://www.securite-routiere.gouv.fr

 

Par ailleurs, un serveur vocal interactif national (34 00) a également été mis en place pour répondre aux questions des usagers.

 

 

Pour les publics en difficulté uniquement ou ne disposant pas de l’équipement nécessaire, la sous-préfecture met à disposition un point d’accueil numérique animé par un médiateur numérique qui a pour vocation d’assister les usagers dans l’utilisation de ces téléprocédures.


Optez pour le timbre électronique


NOUVELLES MODALITES DE DELIVRANCE DES TITRES D’IDENTITE

 

Depuis le 14 mars 2017, le traitement des dossiers de demande de carte d’identité se fera de façon dématérialisée.

Aussi, nous vous informons que la Commune d’Ardres, équipée d’un dispositif de recueil des demandes, recevra exclusivement les usagers durant les permanences ouvertes aux jours et heures suivants :

-          Lundi de 10h30 à 12h

-          Mercredi de 10h30 à 12h et de 14h à 16h

-          Vendredi de 10h30 à 12h

Par ailleurs et afin de permettre aux usagers de se présenter en mairie d’Ardres ou d’une autre Mairie munis d’un dossier complet et recevable, la Commune continuera à renseigner les habitants sur les pièces à fournir, en étudiant la situation de chaque demandeur.

Nous vous invitons à effectuer une  pré demande en ligne, au sein de votre propre mairie ou à votre  domicile.

Nous vous précisons également qu’il n’existe aucune contrainte territoriale et que les administrés peuvent se rendre dans toutes les mairies dotées de dispositifs, soit pour les plus proches : Calais, Saint-Omer.

 

 


Formation à l’agrément de piégeage

Dans le cadre de la lutte contre le rat musqué, la Communauté de Communes de  la  

Région d'Audruicq souhaite organiser une formation décentralisée à l'agrément de piégeage.

 

Si vous êtes intéressés : des demandes de formation pour devenir piégeur agréé sont à

votre disposition en Mairie.


Attaque terroriste